Conditions générales d'utilisation

Conditions d’Utilisation révisées en date du 26/11/2019

PRÉAMBULE 
Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la société KastingKafé srl (ci-après « Kastingkafé» ) et toute personne ayant la qualité de Membre ou Abonné (ci-après également «vous» , «votre» , « vos» ). 

Kastingkafé fournit, sur les réseaux de communications électroniques, un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins professionnelles.   

Pour chacun des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres et d’autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés. 

L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation des Services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre ou l’Abonné. Dès lors, en créant un Compte, le Membre ou l’Abonné reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation. 

ARTICLE 1. - DÉFINITIONS 

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante : 

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services Payants sur une période limitée ou illimitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Abonné. 

« Abonné » désigne un Membre, utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services Payants. 

« Charte  éthique » : charte du bon comportement mise au point par KastingKafé en faisant partie intégrante des Conditions d’Utilisation. 

« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement. 

« Crédits » : un Membre ou un Abonné peut à tout moment acheter des Crédits qui lui permettent d’utiliser certains Services Payants proposés par la plate-forme.    

« Event »  désigne, tout évènement, gratuit ou payant, permettant aux Membres ou Abonnés et, le cas échéant à leurs Invités de se rencontrer. 

« KastingKafé » : désigne une plate-forme conçue pour mettre en relation les Prestataires de service avec les Recruteurs/Donneurs d’ordre des secteurs de la Mode, de la Production Audio-Visuelle et des Arts du Spectacle en vue de favoriser l’accès aux opportunités d’emploi. 

« Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites. 

« Moyens de paiement » : le Membre peut payer son Abonnement ou ses Crédits de plusieurs façons qui peuvent varier de pays à pays : à titre d’exemple : Cartes de Crédit/Débit, SEPA Direct Debit, Pay Pall, ...  

« Option » désigne tout Service Payant autre qu’un Abonnement. 

« Prestataires de Service »  est toute personne physique ou morale, en ce compris un organisme public, qui offre ses services à des tiers. Sont repris sous cette catégorie les “ Professionnel(s) » et les « Talent(s) »  

« Professionnel(s) » : toute personne exerçant une activité professionnelle en rapport avec les secteurs de la Mode, de la Production Audiovisuelle et des Art du Spectacle. 

« Profil » désigne un espace mis à disposition d’un Membre ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est accessible à d’autres Membres et Abonnés. 

« Recruteur(s)/Donneur(s) d’ordre » tout tiers qui recrute des Prestataires de Service dans le cadre de la sous-traitance.  

 « Service(s) » désigne l’ensemble des services gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés.  

« Service(s) Payant(s) » désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Options.

« Sites » désigne les sites KastingKafé 

«Talent(s) » : toute personne possédant une capacité ou une aptitude particulière dans le domaine artistique, de façon non exhaustive : le mannequin, le comédien, le figurant. 

«Visiteur» désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

 «Mon KastingKafé» : rubrique personnelle du Membre qui reprend l’ensemble de ses informations et historiques 

 «Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. - ACCÈS, INSCRIPTION ET ABONNEMENT

2.1. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

L'inscription en tant que Membre de KastingKafé est gratuite. 

Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, du Membre ou de l’Abonné. 

L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites à l’article 4.1 ci-après. 

Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans ou être inscrite par une personne âgée de minimum 18 ans qui sera la personne de contact pour les Membres ou Abonnés, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation,  la  Politique de confidentialité, Code éthique, Charte d’Utilisation des Cookies  et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. 

Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email. 

Une fois inscrit, le Membre complète son Profil, les informations étant fournies à titre facultatif ou obligatoire, le cas échéant. Ces informations sont publiées sur le Site et diffusées auprès des autres Membres ou Abonnés au travers des Services. 

Pour les Talents, il est essentiel de compléter son profil en fournissant des informations sur son apparence physique, son expérience, sa formation, ses compétences, le type de jobs recherché, ses hobbies, et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres. 

Pour les Professionnels, il est essentiel de compléter son profil en fournissant des informations sur son expérience, sa formation, ses compétences, le type de jobs proposé, et toute autre information professionnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres. 

La diffusion par le Membre de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) est expressément prohibée par KastingKafé. (voir article 5.2 ci-après). 

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de sa rubrique «MonKastingKafé ». 

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer KastingKafé sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel « MonKastingKafé ».

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte. 

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit KastingKafé contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à KastingKafé ou de défaillance technique du Services. Par ailleurs, KastingKafé n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement KastingKafé. 

2.2. Procédure et conditions d’abonnement

L’Abonnement aux Services, avec ou sans Option, est payant. Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et bénéficier des fonctionnalités propres au type d’Abonnement choisi. 

Pour ce faire, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. KastingKafé accuse également réception de l’achat d’un Abonnement par courrier électronique. 

Le Membre de la catégorie Prestataire de service a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi bénéficier de Services supplémentaires du site (Visibilité, Nombre de books publiés, Nombre de photos par Book, Nombre de crédits mensuels, etc.). 

Le Membre de la catégorie Recruteur(s) a la possibilité d’acheter des crédits et ainsi bénéficier de Services supplémentaires du site (Visibilité, publier une offre de service, publier un casting, télécharger  un cv/profil).   

Après avoir choisi son Abonnement/Crédits, entré ses données personnelles et/ou de facturation, choisi la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec KastingKafé.  

Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton « Acheter ». En cliquant sur le bouton « Acheter », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié le contenu de l'achat et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation. 

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à la KastingKafé les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par KastingKafé, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services. Le cas échéant, le membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive. 

ARTICLE 3. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Livre VI du Code de droit économique -  art. VI.47 et suivants CDE , l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en informant KastingKafé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée soit par courrier postal, ou à l‘adresse legal@kastingkafe.com

Les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Pour que la rétractation soit effective, l’Abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. 

L’accès immédiat aux Services ne prive pas l’Abonné de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours.  

Si l’Abonné ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux Services Payants, il peut se limiter à utiliser les Services après validation de son paiement.   

L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux Services Payants sans attendre la fin du délai de rétractation.  

Néanmoins, si l’Abonné se connecte à son Compte et utilise les Services Payants avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un Abonnement constitue une demande expresse de l’Abonné d’avoir immédiatement accès aux Services Payants. 

L’Abonné ne peut pas exercer de droit de rétractation lorsque le contrat de Services Payants a été pleinement exécuté, et que son exécution a commencé avec son accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation (exemples : si vous voulez accéder à la base de données des membres en mettant l’un d’entre eux dans vos contacts ou  publier plus d’un book de photos ou publier une offre de services, etc..) et que L’Abonné a reconnu, en acceptant les présentes conditions générale de services,  perdre son droit de rétractation une fois que le contrat a été entièrement exécuté par KastingKafé. 

KastingKafé remboursera alors à l’Abonné qui n’a pas utilisé les Services Payants, le prix de l’Abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la prise de l’Abonnement et celui de la réception par KastingKafé de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû. 

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle KastingKafé a été informée de la décision de l’Abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier. 

ARTICLE 4. - FONCTIONNALITÉS DES SERVICES 

4.1 Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres
L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. Selon les Services, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres. La communication avec d’autres Membres nécessite la souscription d’un Abonnement.  

4.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés
La souscription d’un Abonnement donne accès à l’ensemble des fonctionnalités décrites sur le Site. Le cas échéant, des Options complémentaires peuvent êtres souscrits. Les fonctionnalités propres à ces Options sont également décrites sur le Site concerné. 

ARTICLE 5. SERVICES 

5.1. Obligations de KastingKafé liées aux Services

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, est la mise en contact des Prestataires de service avec les Recruteurs/Donneurs d’ordre.  

KastingKafé exclue expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés sur les Services ou lors de rencontres entre Membres ou Abonnés à la suite de l’utilisation des Services. 

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, KastingKafé ne contrôle pas l’identité réelle des Membres ou des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites.  

KastingKafé n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites Web de KastingKafé ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. KastingKafé ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, elle ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce. 

KastingKafé se dégage de toute responsabilité des relations entre Membres, suite à l'utilisation des Services. 

KastingKafé s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer, sous 24h00, au Membre une procédure de validation honnête, sans a priori, pour autant que les conditions et le règlement soient respectés. Tout refus de validation sera notifié au membre, de même que justifié. Le Membre pourra faire appel de la décision de refus et la demande pourra être reformulée ou modifiée pour satisfaire aux conditions requises. 

Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme ou nom d’artiste. 

5.2. Obligations des Membres et Abonnés
Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article 9 « Résiliation ». 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre ou l’Abonné s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres et Abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après. 

5.2.1. Obligations générales

Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligation de : 

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de KastingKafé et des autres Membres et Abonnés ; 

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par KastingKafé ainsi que par les autres Membres et Abonnés ; 

  • Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable. 

5.2.2. Obligations Fondamentales
Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligations fondamentales (ci-après, les « Obligations Fondamentales« ) de : 

  • Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer à des fins professionnelles;

  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ;

  • Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;

  • S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre ou un Abonné à KastingKafé doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à l’Abonné ou, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné ;

  • Ne pas harceler d’autres Membres ou Abonnés ;

  • Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre ou Abonné à KastingKafé (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Membre ou Abonné de contacter un autre Membre ou Abonné sans utiliser les Services ;

  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. KastingKafé se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre ou un Abonné afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.

  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers au sites de KasitngKafé ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) (ci-après, les « Sites Tiers» ) qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.

  • Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs sauf si c’est le fait de l’adulte qui représente l’enfant sur KastingKafé. 

  • Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de Membre ou d’Abonné selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ou l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit. 

Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Abonné à ses obligations contractuelles. 

Conformément à l’article 9 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre ou par un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Fondamentales, KastingKafé pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services. 

En cas de manquement par un Membre ou un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur les Sites et Services, KastingKafé pourra empêcher tout accès ou inscription du Membre ou de l’Abonné concerné à un ou plusieurs Events, de façon temporaire ou permanente. 

ARTICLE 6. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT 

6.1. Prix et modalités de paiement des Services Payants 

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). 

Les prix sont indiqués en Euros (TVA comprises). 

Le taux de TVA applicable aux Services Payants est fonction du statut du Membre (assujetti ou non) et de son lieu de résidence conformément à la législation européenne. (Règlement d’exécution (UE) No 1042/2013 DU CONSEIL du 7 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services). 

Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct Debit etc.) selon les options proposées sur le Site concerné.  

Si une Option liée à un Abonnement est souscrite en cours d’Abonnement, l’Abonné bénéficie immédiatement des avantages de l’Option.  L’Abonné est alors facturé au prorata pour la période à compter du jour de la souscription de l’Option jusqu’à la fin de l’Abonnement en cours. 

6.2. Modalités de renouvellement de l’Abonnement
L’Abonné a la possibilité d’opter soit, pour un Abonnement à durée déterminée qui ne sera pas renouvelé automatiquement à son terme, soit un abonnement mensuel renouvelé de mois en mois à durée indéterminée que l’Abonné pourra arrêter à tout moment à la condition que la notification soit faite par le membre à KastingKafé au plus tard 48 h avant la date d'échéance mensuelle de l'Abonnement en cours.     

Le membre peut à tout moment notifier à KastingKafé son souhait de résilier son Abonnement sans frais en décochant sa formule d’abonnement dans la rubrique » Mon Compte » de Mon KastingKafé.   

En outre, une information sur l’échéance de l’Abonnement d’un Abonné est fournie aux Abonnés dans la rubrique « Mon Compte », qui leur permet de gérer leur Abonnement. 

6.2. Conditions d'upgrade de l’Abonnement
Dans le cas où un Membre titulaire d'un Abonnement Ristretto souhaite bénéficier des Services supplémentaires offerts par les Abonnements Expresso et/ou Lungo, il peut souscrire un Upgrade pendant son Abonnement Ristretto et bénéficier immédiatement des Services supplémentaires résultant de l'Upgrade Expresso ou Lungo souscrit. Le Membre est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Upgrade jusqu'à la fin de l'Abonnement Ristretto en cours. 

Lorsqu'un Upgrade Expresso et/ou Lungo est souscrit plus d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement Ristretto initial en cours (cette hypothèse ne vaut que pour les Abonnements de 6 mois), le membre est facturé le jour de la souscription de l'Upgrade pour la période courant à compter du jour de la souscription de l'Upgrade jusqu'à la fin de l'Abonnement Ristretto en cours. 

Lorsqu'un Upgrade Expresso et/ou Lungo est souscrit moins d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement Ristretto en cours, la souscription de l'Upgrade implique la souscription d'un Abonnement d'une durée minimum d'1 (un) mois qui succèdera à l'Abonnement Ristretto en cours. Lors de la souscription de l'Upgrade concerné, le membre est facturé en une fois du montant du nouvel Abonnement associé à l'Upgrade et du montant des Services d'Upgrade qui lui seront fournis entre le jour de la souscription de l'Upgrade et la fin du nouvel Abonnement associé à l'Upgrade. 

Le membre peut également souscrire d'autres Services ponctuels en achetant des Crédits.

ARTICLE 7. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

7.1. Contenus diffusés sur les Services
Les marques (notamment KastingKafé), les dénominations des Services, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive de KastingKafé et le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de KastingKafé ou de leurs partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. 

Les droits d’utilisation concédés au Membre et à l’Abonné sont réservés à un usage professionnel et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné est interdite. 

Le Membre ou l’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites, sous peine de poursuites judiciaires. 

7.2. Contenus diffusés par les Membres et Abonnés

Le Membre ou l’Abonné concède à KastingKafé une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour le Kastingkafé de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre ou l’Abonné (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble des Sites, dans les mailings de KastingKafé et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre des Services. 

Le Membre ou l’Abonné autorise expressément KastingKafé à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre ou l’Abonné et KastingKafé. Le Membre ou l’Abonné s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Abonnés autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées. 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

8.1. Fonctionnement des Sites et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre ou l’Abonné doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des Services. KastingKafé met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Pour autant, le Membre ou l’Abonné reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles. 

Le Membre ou l’Abonné doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ». 

KastingKafé ne garantit pas que les Services seront utilisables si le Membre ou l’Abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ou équivalent ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services. 

KastingKafé ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre ou de l’Abonné est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l’utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre ou l’Abonné directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un smartphone et d’une connexion appropriée. 

KastingKafé n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre ou de l’Abonné, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à KastingKafé ayant le caractère d’un cas de force majeure. 

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, KastingKafé informera les Membres et Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services. 

8.2. Informations et contenus fournis par les Membres 

8.2.1. Exactitude des informations
Les informations fournies par un Membre ou un Abonné à KastingKafé doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres et Abonnés sont de la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné. Le Membre ou l’Abonné prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de KastingKafé, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où le Membre ou l’Abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux Services, en application des Conditions d’Utilisation. 

8.2.2. Responsabilité de KastingKafé concernant l'exactitude des informationsKastingKafé ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les autres Abonnés et/ou le Membre ou l’Abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, KastingKafé ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre ou un Abonné susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres, Abonnés ou tiers et dont KastingKafé rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informé par un Membre, Abonné ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation. 

KastingKafé ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre ou un Abonné que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par KastingKafé ou par l’un de ses sous-traitants, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre ou à l’Abonné. Le cas échéant, il incombera à KastingKafé de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. KastingKafé ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre ou l’Abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure. 

8.2.3. Signalements des contenus
La qualité des Services exigée tant par KastingKafé que par ses Membres et Abonnés suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Membres et Abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, KastingKafé permet à tout Membre et Abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre ou d’un Abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. 

En conséquence, les Membres et Abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres ou Abonnés et d’une modération et/ou d’un contrôle par KastingKafé, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Membre ou par un Abonné des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation, KastingKafé pourra exclure ledit Membre ou Abonné conformément à l’article 9 ci-après. Selon le comportement ou les propos des Membres et Abonnés, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée. 

8.2.4. Manquement par un Membre ou abonné et responsaibilité
Dans le cas où la responsabilité de KastingKafé serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre ou un Abonné aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir le KastingKafé contre tous dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé au Membre ou à l’Abonné. 

8.3. Liens et ressources externes

KastingKafé est uniquement responsable des liens hypertextes qu’elle crée au sein des Sites et Services et n’exerce aucun contrôle des Sites Tiers et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services. KastingKafé ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification. Il est rappelé que la consultation et l’utilisation de Sites Tiers sont régies par les conditions d’utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous l’entière responsabilité du Membre ou de l’Abonné. 

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. 

ARTICLE 9. - SUSPENSION DU PROFIL – SUPPRESSION DU COMPTE – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT 

9.1 Suppression du Compte
Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services et/ou à son Abonnement ou supprimer définitivement son compte en y accédant dans sa rubrique « Mon Compte».

9.2 Non-reconduction/Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

L’abonnement à durée déterminée se termine à son échéance et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. L’abonnement forfaitaire n’ayant pas d’échéance, il peut donc être arrêté à tout moment sans qu’il puisse donner lui à un remboursement. L’abonnement à durée indéterminée peut être arrêté ou suspendu à tout moment, sans préavis, chaque mois entamé étant dû. 

Les crédits restants ne font pas l’objet d’un remboursement lors de la résiliation ou la suspension d’un abonnement. 

9.3 Résiliation par KastingKafé

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave d’un Abonné ou Membre, notamment en cas de manquement aux Obligations Fondamentales, KastingKafé pourra supprimer définitivement le Compte du Membre ou de l’Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte. 

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par KastingKafé au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par KastingKafé du fait de tels manquements. 

ARTICLE 10. - EVENTS  
Lorsque des Events sont proposés aux Membres et Abonnés sur les Sites, des conditions générales spécifiques sont applicables. Vous pouvez les consulter sur les pages décrivant les Events. 

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à KastingKafé, laquelle est accessible à la rubrique Politique de Confidentialité du site.   

ARTICLE 12. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION
Les Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou l’Abonné et KastingKafé. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de KastingKafé et du Membre ou de l’Abonné relatifs à leur objet. 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable. 

ARTICLE 13. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION 

13.1 Modification des Services
KastingKafé pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Le Membre ou Abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. 

13.2 Modification des Conditions d’Utilisation

KastingKafé pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Le Membre ou l’Abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. 

Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions d’Utilisation alors en vigueur. 

Les Abonnés inscrits antérieurement à la modification des Conditions d’Utilisation auront le choix entre deux options : 

L’Abonné peut accepter directement les nouvelles Conditions d’Utilisation ; celles-ci lui seront opposables à compter de l’acceptation. 

L’Abonné peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son Abonnement, jusqu’à l’échéance de l’Abonnement ou des périodes successives de renouvellement tacite de cet Abonnement, en faisant la demande expresse auprès de KastingKafé dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation modifiées, aux coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous. 

A défaut de retour de l’Abonné dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les Conditions d’Utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’Abonné. 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION - RECLAMATION

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, la langue d'interprétation étant la langue française. 

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Membre ou l’Abonné peut contacter par courrier postal la société KastingKafé srl, CEI, Chemin du Cyclotron 6 -1348 Louvain-La-Neuve - Belgique  ou par courrier électronique à l’adresse legal@KastingKafe.com  en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels. 

ARTICLE 15. IDENTITE DU DETENTEUR DE KASTINGKAFÉ

KastingKafé est un service développé par la société KastingKafé srl. 

KastingKafé srl – Drève Pittoresque 93 – 1180 Uccle – Belgique 

Email : info@kastingkafe.com 

Numéro d’entreprise : BE0730.737.523 

Pour toute question contacter la Société KastingKafé srl en remplissant le formulaire de contact

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