Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Conditions Générales d'Utilisation (révisées en date du 13/11/2017).

La Société Khapa Consulting sprl est à l'initiative de la plateforme KastingKafé (ci-après  "KastingKafé"), elle propose sur les réseaux de communications électroniques un service virtuel de mise en contact entre les différents acteurs du monde du Showbiz : Talents, Photographes, Directeur de casting, …et autres Professionnels (ci après le(s) "Membre(s)") :

KastingKafé permet aux Membres d’organiser leur visibilité et d’avoir accès à une offre de Services dans l’Europe entière.

Pour les Professionnels du Showbiz, il s’agit d’avoir accès à une base de données unique de Talents, de promouvoir leurs services, et mettre leur travail en valeur.

Le Service KastingKafé est une plate-forme de mise en contact entre personnes physiques, morales et/ou Professionnels, accessible uniquement aux Membres de KastingKafé par internet, par smart-phone, tablette. Certaines fonctionnalités des Services KastingKafé sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes.

La mise en contact des Membres se fait en utilisant le matching entre le profil d’un Membre et une demande/offre (recherche, casting, shooting, offre de service,..).

KastingKafé agit en tant d'intermédiaire de mise en contact entre Talents et Professionnels du secteur. Les Talents et/ou les Professionnels ne sont donc pas liés par un contrat de louage de travail ou de travail et ne poursuivent jamais leurs prestations sous l’autorité de KastingKafé. En aucun cas, la responsabilité KastingKafé ne pourra être engagée par des fautes commises par un de ses Membres.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation. En devenant Membre, vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription aux Services KastingKafé ainsi que son utilisation suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. Lors de votre inscription, en cochant la case désignant la phrase "J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » KastingKafé, le Membre reconnaît qu’il a la majorité légale en application dans le pays où il réside et/ou il utilise les Services de KastingKafé, qu'il en est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte éthique.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"KastingKafé" : désigne une plate-forme communautaire à vocation européenne conçue pour mettre en relation les Professionnels du Showbizz avec des Talents à travers un ensemble de Services. Ceux-ci sont uniquement accessibles aux Membres de manière gratuite ou payante.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services pour soit une période limitée (minimum 3 mois) ou illimitée tacitement renouvable par période  d'un mois.

« Moyens de paiement » : le Membre peut payer son Abonnement ou ses Pack’s de Crédits de plusieurs façons qui peuvent varier de pays à pays : à titre d’exmple : Cartes de Crédit/Débit, SEPA Direct Debit, Pay Pall, ...

« Crédits » : un Membre peut à tout moment acheter des Crédits qui lui permettent d’utiliser certains Services proposés par la plate-forme  : augmenter sa visibilité, poster une offre de Casting ou de service.

« Charte éthique » : charte du bon comportement mise au point par KastingKafé en faisant partie intrégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

« Service(s) » : désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres.

« Membre(s) » : désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) des Service(s) valablement inscrit(s).

« Talent(s) » : désigne de façon non exhaustive : le mannequin, le modèle, le comédien, le figurant, etc ...

« Professionnel(s) » : désigne de façon non exhaustive : le Directeur de Casting, le Photographe, Le Directeur de Production, ..ect..

« MyKastingKafé » : rubrique personnelle du Membre qui reprend l’ensemble des ses informations et historiques

« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent document.

ARTICLE 2. ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES
2.1. Procédure et conditions d'accès et d'inscription aux Services.

L'inscription en tant que Membre de KastingKafé est gratuite.

Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit avoir la majorité légale du pays où elle réside et/où elle utilise les Services, avoir lue et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation et la Charte Ethique, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription : Typologie, Prénom, Nom, Genre, Pays, Code Postal/Ville, Date de naissance, Adresse email,  Mot de passe.

Pour les Talents, il est essentiel de compléter son profil en fournissant des informations sur son apparence physique, son expérience, sa formation, ses compétences, le type de jobs recherché, ses hobbies, et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc) dont la diffusion auprès des autres membres est expressément prohibée.

Pour les Professionnels, il est essentiel de compléter son profil en fournissant des informations sur son expérience, sa formation, ses compétences, le type de jobs proposé, et toute autre information professionnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc) dont la diffusion auprès des autres membres est expressément prohibée.

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de sa rubrique «MonKastingKafé ».

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer KastingKafé sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel « MonKastingKafé ».

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, et validées par l’équipe de KastingKafé, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le membre avec des tiers.        

Le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit la Société Khapa Consulting sprl contre toute demande ou plainte à ce titre. Par ailleurs, la Société Khapa Consulting n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société Khapa Consulting.        

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à la KastingKafé les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par KastingKafé, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services. Le cas échéant, le membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

2.1.2 Conditions d'accès et d'inscription payante

Le Membre de la catégorie Talent a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi bénéficier de Services supplémentaires du site (Visibilité, Nombre de books publiés, Nombre de photos par Book, Nombre de crédits mensuels, etc.).

Le Membre de la catégorie Professionnel a la possibilité d’acheter un pack de crédits et ainsi bénéficier de Services supplémentaires du site (Visibilité, Nombre de books publiés, Nombre de photos par Book, Nombre de crédits, etc.).

Après avoir choisi son abonnement/Pack, entré ses données personnelles et/ou de facturation, choisi la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec la société Khapa Consulting conformément à l'article 9 des présentes Conditions Générales.

Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton « Acheter ». En cliquant sur le bouton « Acheter », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié le contenu de l'achat et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une fois le paiement validé, un aperçu de l'achat, en ce compris sa référence, le montant facturé et la date de facturation s'affichera. La société Khapa Consulting accusera également réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi que les présentes Conditions Générales comprenant les informations de contact de la société Khapa Consulting.

2.2. Droit de rétractation

Le Membre a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif, et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir le jour où le contrat est conclu.

Si le Membre exerce ce droit à rétractation, et qu’il a opté pour des Services Payants, il ne pourra effectivement en bénéficier que s’il n’a pas consommé de Services Payants.

Pour peu que les conditions de rétractations soient remplies, la société Khapa Consulting remboursera le Membre de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société Khapa Consulting aura été informée de la décision du Membre de se rétracter.

Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Membre.

Article 3. Utilisation des Services

Une fois le profil du Membre validé, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement ou de Pack’s de Crédits qui lui sont proposés, le membre bénéficiera de l’ensemble des Services disponibles sur KastingKafé, selon la formule  sélectionnée. Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles à tout moment sur les Sites Web de KastingKafé.

3.1. Obligations de la Société Khapa Consulting.

La Société Khapa Consulting n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites Web KastingKafé ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société Khapa Consulting ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société Khapa Consulting ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce.

La Société Khapa Consulting se dégage de toute responsabilité des relations entre Membres, suite à l'utilisation des Services.

KastingKafé s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer, sous 24h00, au Membre une procédure de validation honnête, sans a priori, pour autant que les conditions et le règlement soient respectés. Tout refus de validation sera notifié au membre, de même que justifié. Le Membre pourra faire appel de la décision de refus et la demande pourra être reformulée ou modifiée pour satisfaire aux conditions requises.

3.2. Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Khapa Consulting et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Khapa Consulting et par les autres Membres, de même que ceux en vigueur selon les lois nationales et internationales.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le membre a pour Obligations Fondamentales de :

Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société Khapa Consulting doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne mentionner sur les Sites KastingKafé aucune information personnelle fournie par un Membre à la Société Khapa Consulting (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc ...) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Khapa Consulting se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Membres.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
Utiliser ses mots de passe et/ou nom du membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Khapa Consulting pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.

Article 4. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

4.1. Prix, échéances et modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d’un formule payante ( Abonnement ou Pack de Crédits). Les Membres peuvent l’acquérir suivant différents  Moyens de Paiement variant de pays à pays.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prix sont indiqués en Euros (TVA comprises).

Le taux de TVA applicable aux Services Payants est fonction du statut du Membre (assujetti ou non) et de son lieu de résidence conformément à la législation européenne. (Règlement d’exécution (UE) No 1042/2013 DU CONSEIL du 7 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services).

4.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

Le membre peut à tout moment notifier à la Société Khapa Consulting son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande en se connectant à son compte (rubrique MonKastingKafé) et en décochant sa formule d’abonnement.  La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à la Société Khapa Consulting avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes d’un mois calendrier. L'abonnement prorogé sera facturé au membre sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement. Le membre pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à la Société Khapa Consulting au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.    

En outre, une information sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon compte" de MonKastingKafé.   

4.3. Conditions d'Upgrade d'un Abonnement pour les Services Expresso et Lungo

Dans le cas où un Membre titulaire d'un Abonnement Ristretto souhaite bénéficier des Services supplémentaires Expresso et/ou Lungo, il peut souscrire un Upgrade pendant son Abonnement Ristretto et bénéficier immédiatement des Services supplémentaires résultant de l'Upgrade Expresso ou Lungo souscrit. Le Membre est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Upgrade jusqu'à la fin de l'Abonnement Ristretto en cours.

Lorsqu'un Upgrade Expresso et/ou Lungo est souscrit plus d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement Ristretto intial en cours (cette hypothèse ne vaut que pour les Abonnements de 6 mois), le membre est facturé le jour de la souscription de l'Upgrade pour la période courant à compter du jour de la souscription de l'Upgrade jusqu'à la fin de l'Abonnement Ristretto en cours.

Lorsqu'un Upgrade Expresso et/ou Lungo est souscrit moins d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement Ristretto en cours, la souscription de l'Upgrade implique la souscription d'un Abonnement d'une durée minimum d'1 (un) mois qui succèdera à l'Abonnement Ristretto en cours. Lors de la souscription de l'Upgrade concerné, le membre est facturé en une fois du montant du nouvel Abonnement associé à l'Upgrade et du montant des Services d'Upgrade qui lui seront fournis entre le jour de la souscription de l'Upgrade et la fin du nouvel Abonnement associé à l'Upgrade.

Le membre peut également souscrire d'autres Services ponctuels en achetant des Crédits

ARTICLE 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DES MEMBRES

La Société Khapa Consulting respecte les normes européennes les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès des autorités de chaque pays dans lequel la société Khapa Consulting  est active.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives,  le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société Khapa Consulting, ainsi que ses prestataires situés dans et hors de l'Union Européenne et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, soit directement dans la rubrique mon compte de MonKastingKafé, par courrier électronique info@kastingkafe.fr ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les modifier ou faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société Khapa Consulting.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement dans so compte MonKastingKafé, demander gratuitement à la société Khapa Consulting de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les services proposés par KastingKafé et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Khapa Consulting et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi.

5.1. Informations recueillies : principe

Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il veut devenir Membre de KastingKafé, lorsqu’il souscrit un Abonnement ou achète un Pack de crédits. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.

5.2. Type d'informations recueillies

Les informations personnelles recueillies par la Société Khapa Consulting pour les besoins des services qu'elle propose peuvent inclure, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du ou des Service(s).

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox,Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Khapa Consulting utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation des sites Web KastingKafé afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par la Société Khapa Consulting des Services souscrits par le Membre. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Plus d'information est également disponible sous la rubrique Utilisation des cookies

5.3. Accessibilité des informations

5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion aux services de la société Khapa Consulting et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "MonKastingKafé" sur le site web KastingKafé ou par courriel info@kastingkafé.fr

5.3.3. La Société Khapa Consulting peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégées et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus diffusés par la Société Khapa Consulting

Les marques (notamment KastingKafé), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société Khapa Consulting,  et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Khapa Consulting  ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par la Société Khapa Consulting au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de la Société Khapa Consulting.

Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

6.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à la Société Khapa Consulting une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société Khapa Consulting de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société Khapa Consulting et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

Le Membre autorise expressément la Société Khapa Consulting à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions Générales d'Utilisation entre le membre et la Société Khapa Consulting. Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 7. Responsabilité et Garantie

7.1. Fonctionnement des Sites et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société Khapa Consulting ne garantit pas que les Services seront utilisables si le membre utilise un utilitaire de " pop-up killer "; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.

La Société Khapa Consulting ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant, l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, la Société Khapa Consulting n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société Khapa Consulting ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société Khapa Consulting informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Les informations fournies par un Membre à la Société Khapa Consulting doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société Khapa Consulting, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, notamment par l'article " Vie privée et protection des données du membre ", dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions Générales d'Utilisation.

7.2.2. La Société Khapa Consulting ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le Membre lui-même. De même, la Société Khapa Consulting ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont la Société Khapa Consulting rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

La Société Khapa Consulting ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Khapa Consulting ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société Khapa Consulting, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société Khapa Consulting de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société Khapa Consulting ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité des Services exigée tant par la Société Khapa Consulting que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société Khapa Consulting permet à tout Membre de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.

En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société Khapa Consulting, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société Khapa Consulting serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société Khapa Consulting contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

7.3. Liens

La Société Khapa Consulting n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes).

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions Générales d'Utilisation.

Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en l’effectant lui-même dans la rubrique « mon compte «  de MonKastingKafé » ou en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société Khapa Consulting, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société Khapa Consulting de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société Khapa Consulting au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du Membre, la Société Khapa Consulting résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement du Membre, la Société Khapa Consulting résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Khapa Consulting au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Khapa Consulting ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Article 9. Convention entre le Membre et la Société Khapa Consulting

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et la Société Khapa Consulting. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société Khapa Consulting et du membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation

La Société Khapa Consulting pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au membre :

10.1. L'Abonnement initialement souscrit par le membre n'a pas encore expiré

Dans ce cas, le membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

10.2. La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le membre a expiré

Dans ce cas, le membre peut mettre en oeuvre la procédure visée à l'article "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.

Article 11. Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le membre peut contacter la société Khapa Consulting par courrier postal adressé à Khapa Consulting, Avenue Sainte-Anne 50, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique ou par courrier électronique info@kastingkafe.fr en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

Article 12. Identité du détenteur de KastingKafé

Khapa Consulting sprl,

 Sint Annalaan 50 Avenue Sainte Anne 

Sint Genesius Rode 1640 Rhode Saint Genèse,

België/Belgique

e-mail : info@kastingkafe.be

Numéro d’entreprise : BE 0627.739.656

Pour toute question contacter la Société en remplissant le formulaire de contact.

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